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Mar 7 Septembre 2010,
17:30:20
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Acteurs publicsIndex
des sites Internet des administrations publiques belges
ForEm , ORBEm / BDAB et Bruxelles
Formation, VDAB
: Organismes régionaux de l'Emploi et de la Formation
(respectivement pour la Région Wallonne, la Région
Bruxelles-Capitale, la Région Flamande).
T Interim
: Entreprise publique d'intérim.
ONEm :
Office National de l'Emploi.
Office
National de la Sécurité Sociale
Lien vers les administrations publiques
européennes
a. Les Institutions publiques en Belgique
La Belgique est un état fédéral (un peu plus de 10 millions
d'habitants), mais il s'agit d'un fédéralisme quelque peu
particulier. Et même unique au monde. Il est envisagé pour la
réunification de Chypre, l'évolution de l'Europe, étudié dans
les universités américaines comme exemple de négociation
institutionnelle.
Les entités fédérées sont en effet de deux natures :
- les Régions, s'intéressant à l'économie, à
l'agriculture, au logement, au transport, à l'environnement,
à l'aménagement du territoire, à l'emploi, ...
- les Communautés, s'intéressant à l'enseignement, la
culture (bibliothèques, télévision, radio, ...) et aux
matières dites personnalisables (politique familiale, aide
à la jeunesse, politique de la santé, compétences
linguistiques, ...).
Les Régions créées l'ont été au nombre de trois : la Région Wallonne
(sud du pays, environ 3,3 millions d'habitants, dont le français
est la langue officielle, sauf dans l'Est où l'allemand est
langue officielle, et dans quelques communes dites "à
facilités", proches des frontières linguistiques,
officiellement bilingues), la Région Flamande (nord du pays, environ
5,8 millions d'habitants, uniformément néerlandophone, sauf en
communes à facilités) et la
Région Bruxelles-Capitale (environ 950.000 habitants; tout
le territoire en est officiellement bilingue
français-néerlandais, malgré une présence à 90 % des
francophones).
Les Communautés créées l'ont été au nombre de trois,
correspondant aux trois langues nationales : la Communauté
Française de Belgique (dite dorénavant Communauté
Française Wallonie-Bruxelles, concernant essentiellement la
Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale, 4,1 millions
d'habitants), la
Communauté Flamande (essentiellement la Région flamande,
5,9 millions d'habitants) et la Communauté Germanophone (Est de la
Région Wallonne, 70.000 habitants).
La Région Flamande et la Communauté Flamande ont fusionné,
étant donné qu'elles concernent toutes deux pour l'essentiel
une même population. La capitale en est cependant ... Bruxelles
(faisant partie de la Région Bruxelles-Capitale), ville encore
majoritairement néerlandophone au XIXème siècle. Cet ensemble
est généralement dénommé "Vlaanderen"
(littéralement "Les Flandres", ou plutôt "La
Flandre" en français), bien que l'intitulé puisse en être
"Vlaamse gemeenschap" ("Communauté
flamande") ou "Vlaamse gewest" ("Région
flamande") selon les compétences évoquées ...
En Région Bruxelles-Capitale, les compétences régionales à
caractère linguistique, dont pour partie la politique de
l'emploi, sont débattues au sein de commissions rassemblant
l'ensemble des parlementaires régionaux d'un groupe linguistique
: la Commission
Communautaire Francophone ("CoCoF" en abrégé) et
la Commission
Communautaire Néerlandophone ("CoCoN" en
abrégé).
Les partenariats entre les entités francophones se
multiplient (notamment dans les domaines économiques et de la
représentation internationale pour les Régions bruxelloise et
wallonne; la Région wallonne devrait bientôt partager son
informatique avec la Communauté française). Une simplification
des structures de l'Etat en deux grandes entités fédérées
(francophone et néerlandophone) est régulièrement évoquées.
Avec l'opposition des diverses minorités concernées, bruxellois
et germanophones en tête ...
L'édifice institutionnel mis en place à ce jour a permis de
résoudre une bonne partie des problèmes liés à la situation
linguistique de la Belgique. Mais figer dans la Constitution les
réalités d'une époque pose des problèmes liés aux
évolutions démographiques et politiques.
Les provinces, actuellement au nombre de 10,
sont des reliquats des départements créés sous l'Empire
français. Elles dépendent directement de l'Etat Fédéral. Leur
importance décroît, leurs compétences s'amenuisent (tourisme,
aide à l'investissement, enseignement, ...) et leur disparition
est régulièrement évoquée. La population y est pourtant
attachée, ces provinces correspondant à des territoires
historiques et / ou géographiques. La Flandre trouve ses
origines dans le haut moyen âge et le Compté de Flandre. On ne
parle en revanche de Wallonie que depuis le XIXème siècle.
Les communes sont en Belgique au nombre de
589. Une fusion intervenue en 1977 a permis de diviser leur
nombre par 4 (elles étaient auparavant 2.359), les anciennes
communes correspondant essentiellement à celles établies sous
l'Empire français. Les communes sont dorénavant placées sous
la tutelle des Régions.
L'Etat Fédéral
garde notamment les compétences de la fiscalité, de la justice,
de la sécurité intérieure, de l'armée, de la sécurité
sociale et du droit du travail.
Ministère
Fédéral de l'Emploi et du Travail
Index du Ministère Fédéral de l'Emploi et
du Travail
Plan ROSETTA
: Convention Premier Emploi.
Ministère
Fédéral de la Justice
Ministère
Fédéral des Affaires Sociales
Ministère
Fédéral des Classes Moyennes et de l'Agriculture
Ministère
Fédéral des Finances, Administrations fiscales fédérales
Ministère
Fédéral de la Fonction Publique
Office
National de la Sécurité Sociale
Office
National des Pensions
INAMI :
Assurance Maladie Invalidité.
Office
national de sécurité sociale des administrations
provinciales et locales
Banque
Carrefour de la Sécurité Sociale
Fonds des accidents du travail (FAT)
ClicForm
: Formulaires de l'administration online.
Conseil
d'Etat
Cour
d'Arbitrage
Cour de
Cassation
Cour
des Comptes
Commissariat
Général à l'Euro
Organisation
Internationale du Travail
Union
Européenne
A ces entités publiques, il convient d'ajouter une série
d'acteurs dits para-publics (para-stataux, para-régionnaux,
para-communautaires, intercommunales), aux statuts variés
(jusqu'aux Sociétés Anonymes de Droit Public, aux sociétés à
capital mixte public/privé) s'intéressant aux domaines les plus
divers. De plus, la gestion de certains organismes de Sécurité
Sociale, (par exemple celle de l'ONEm), est
assurée paritairement par les représentants des travailleurs et
des employeurs.
Inventaire des différents sites publics en
Belgique
b. Conséquences pour la Gestion des Ressources Humaines en
Belgique.
La gestion des ressources humaines en Belgique est donc
tributaire de très nombreux niveaux de pouvoir, les deux
principaux étant le niveau fédéral et le niveau régional.
L'enseignement par exemple peut être communautaire, régional
(formation professionnelle), fédéral (écoles militaires),
provincial, communal ou libre. Les 3 grandes universités
francophones elles-même (idem pour les 3 néerlandophones) ont
une origine philosophique différente : Liège ( Gent ) est
d'initiative d'Etat -dorénavant la Communauté Française, Bruxelles ( Brussel ) est
issue de la Libre Pensée, et Louvain-la-Neuve ( Leuven ) est
catholique. Les formations en ont été récemment coordonnées.
En d'autres domaines, les compétences se chevauchent souvent
entre les différents niveaux de pouvoir et les recours au Conseil
d'Etat sont fréquents. Il existe ainsi notamment un Ministre
fédéral et 3 Ministres régionaux de l'Emploi et du Travail; la
Communauté Germanophone semble par ailleurs avoir repris à la
Région Wallonne certaines compétences liées à l'emploi.
Les matières couvertes relatives à la GRH sont
essentiellement selon les niveaux de pouvoir :
- fédéral : justice, sécurité sociale, transport
(chemin de fer, aéroport national) politique de l'emploi
et droit du travail;
- régional : politique de l'emploi, organismes de
placement et de formation professionnelle, transport
(routes, aéroports régionaux), aide sociale;
- communautaire : enseignement, emploi des langues;
- provincial, communal : aides diverses aux
investissements, logistique;
- privé : certains secteurs de la sécurité sociale lui
sont laissés : assurance accidents de travail, caisses
de vacances, ... Le remboursement des soins de santé
également, généralement géré par les mutualités
philosophiquement marquées (syndicalisme, profession,
territoire, langue, ...). Ajouter bien entendu à ceci
tous les services non obligatoires;
- paritaire : certains secteurs de la sécurité sociale
(gestion et / ou prise en charge complète), droit du
travail (le juge professionnel est assisté de juges
consulaires).
c. L'Administration publique en Belgique n'a plus de secrets
pour vous ?
Votre main à couper ? Je ne vous le conseille pas...
Un cas d'école, intéressant au premier chef la Gestion des
Ressources Humaines : la politique de l'Emploi. Elle concerne
bien entendu les demandeurs d'emploi, mais aussi les responsables
du personnel, la politique de l'emploi étant notamment assortie
d'aides et d'obligations légales individuelles ou collectives.
La mise en oeuvre de la politique de l'emploi était, avant la
fédéralisation progressive, essentiellement assurée par l'Office National
de l'EMploi (ou ONEm, organisme fédéral géré
paritairement par les représentants des travailleurs et ceux des
employeurs), équivalent de l'ANPE française ou de l'ADEM
luxembourgeois. Il fut décidé de déléguer les compétences du
placement et de la formation professionnelle aux entités
fédérées. L'ONEm garde donc principalement la gestion
financière de la politique de l'emploi, soit la perception et
gestion des cotisations de l'assurance chômage. La distribution
en est organisée par l'un des 3 syndicats officiellement
reconnus (CSC
, FGTB , CGSLB) ou par la
Caisse Auxilliaire de Paiement des Allocations de Chômage
(CAPAC), dépendant directement de l'ONEm.
Comment organiser au sein des entités fédérées les
compétences qui leur sont désormais laissées, sachant que la
formation professionnelle relève plutôt des Communautés et le
placement des Régions ? Il fut décidé que la formation
proffesionnelle serait laissée à la compétence des Régions.
Deux organismes régionaux voient donc le jour : le ForEm (Région
Wallonne) et le VDAB
(Région Flamande). Chacun a pour compétences le placement et la
formation professionnelle sur son territoire, et cette
répartition règle donc cette matière pour environ 90 % des
citoyens belges. Qu'en est-il des autres ?
- les habitants du territoire de la Région
Bruxelles-Capitale : le VDAB prend en charge la formation
professionnelle des habitants néerlandophones de la
Région. Le placement des travailleurs de la Région,
francophones et néerlandophones, est assuré par l'ORBEm / BDAB.
La formation professionnelle des bruxellois francophones
est assurée par Bruxelles
Formation;
- les habitants du territoire de la Communauté
Germanophone de Belgique : étant en principe repris par
la Région Wallonne, cette matière semble devoir
finalement être gérée par le Service pour
l'Emploi de la Communauté Germanophone. Le site
Internet vous renvoie directement vers le site du ForEm.
Il est vrai que cet ensemble de quelques 70.000 âmes ne
compte qu'environ 5 % de personnes sans emploi au sein de
sa population active.
Voyez aussi...
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