6. Partenaires
sociaux
Les partenaires
sociaux ont dans le monde du travail une importance
capitale en Belgique. En effet, il n'est en général
légiféré en la matière qu'après accord des
organisations syndicales et patronales compétentes.
Ce au niveau national par le Conseil National du Travail , régional par les Conseil Economique et Social de
la Région Wallonne et Sociaal
Economische Raad van Vlaanderen , et au niveau sectoriel au
sein des différentes commissions paritaires ( Groupe S , Ministère
de l'Emploi et du Travail : liste des différentes commissions
paritaires ) chargées de conclure des conventions
collectives du travail.
Au niveau des
entreprises, les syndicats sont présents au sein du
Conseil de sécurité et hygiène (entreprises de
minimum 50 travailleurs), au sein du Conseil
d'entreprise (minimum 100 travailleurs), et bien
entendu au sein d'une éventuelle délégation
syndicale.
Les partenaires
sociaux se retrouvent également au sein des organes
de gestion de la sécurité sociale, et des tribunaux
du travail (en première instance par exemple, le
juge profesionnel est assisté d'un juge
représentant des travailleurs, et d'un juge
représentant du patronat). Les 3 syndicats ont
également la prérogative de la distribution des
allocations de chômage.
a.
Associations patronales
La Fédération des Entreprises de
Belgique est
la principale organisation patronale en Belgique.
L'émergence de
mouvements politiques régionaux a par ailleurs
permis l'apparition d'autres associations : ainsi la Vlaams Economisch Verbond, l'Union Wallonne des Entreprises , et l'Union des Entreprises de
Bruxelles.
Il existe également
des associations patronales sectorielles, dont les
puissantes Agoria (ex-Fabrimetal),
principalement présente dans le secteur de la
fabrication métalique, et la Fédération des Entreprises de
Distribution.
Les associations de
travailleurs indépendants, telle l'Union des Classes Moyennes ou l'Unizo, défendent elles le petit patronat et
les commerçants.
b.
Organisations syndicales
Le mouvement syndical
remonte en Belgique au XIXème siècle, et les deux
principales organisations, toujours nationales, sont
issues du rassemblement progressif d'initiatives
syndicales philosophiquement marquées.
Le mouvement
socialiste, majoritaire en Wallonie, est
réprésenté par la Fédération Générale des
Travailleurs de Belgique . Le mouvement social-chrétien,
majoritaire en Flandre, est représenté par la Confédération des Syndicats
Chrétiens .
Ces organisations étant des confédérations, les
fédérations à leur origine ont généralement
encore leur indépendance et leur personnalité. Les
organisations des services publics, de l'industrie
métallurgique et de l'enseignement, restent les plus
influentes.
Une troisième
organisation syndicale représentative est présente,
la Confédération
Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, d'importance moindre que les
deux précédentes. Pour être déclarée
représentative, et ainsi pouvoir siéger au Conseil National du Travail et au Conseil Central de
l'Economie (désormais remplacé par les oganisations
régionales, dont le Conseil Economique et Social de
la Région Wallonne et le Sociaal Economische Raad van
Vlaanderen ),
une organisation syndicale doit compter au moins
50.000 membres. La Confédération Nationale des
Cadres ,
apolitique, n'en compte qu'une dizaine de milliers.
Envisagée comme interlocuteur en 1986 par le
patronat, elle fut rejetée par les autres syndicats
(pour rappel, il n'existe pas de statut légal de
cadre en Belgique, si ce n'est au sein de l'éventuel
Conseil d'entreprise. Ils ont le statut d'employé ou
d'administrateur, indépendant).
D'autres initiatives,
telle le syndicat d'extrème gauche Debout du contreversé Roberto Dorazzio,
constituent des mouvement marginaux (car sans
institutionnalisation et donc de peu de financement)
dans un syndicalisme profondément intégré dans le
monde du travail belge (à un point tel qu'il se fait
régulièrement déborder par sa base...). Il existe
également des syndicats apolitiques, constitués sur
base d'appartenance professionnelle (ex : syndicat
des pilotes dans l'ex-SABENA, syndicats des
conducteurs de train, syndicats des forces de
police), sans reconnaissance particulière autre
qu'au sein de leur propre organisation.
Bien qu'étant des
acteurs politiques et économiques majeurs en
Belgique, les syndicats ont choisi de ne pas prendre
la personnalité juridique (de même que certaines
associations patronales), pour ne pas porter flanc à
des poursuites en justice. Le rapport de force entre
patronat et syndicats est donc obtenu en Belgique en
échangeant paix sociale contre financement des
syndicats par le patronat.
Confédération des Syndicats
Chrétiens , Confédération Nationale des
Employés , Fédération des Instituteurs
Chrétiens :
syndicats chrétiens.
SETCA-Fédération Générale
des travailleurs de Belgique , SETCA
Bruxelles , Fédération Générale des
Travailleurs de Belgique , Fondation
André Renard
, Metallos
FGTB , Syndicat Enseignement Libre , Syndicat Libre de la Fonction
Publique :
syndicats socialistes.
Confédération Générale des
Syndicats Libéraux de Belgique : syndicats libéraux.
Liens de
l'Institut Supérieur du Travail
c.
Organes paritaires
Conseil National du Travail, Conseil Economique et Social de
la Région Wallonne, Sociaal
Economische Raad van Vlanderen , Office National de l'EMploi
Groupe S , Ministère
de l'Emploi et du Travail : liste des Commissions Paritaires
Université
Libre de Bruxelles : commande d'un CD reprennant les
Conventions Collectives Nationales et Sectorielles
Conventions
Collectives Nationales
IPST : comparaison de la
représentation des travailleurs dans les différents
pays européens.
d.
Autres sites de défense des travailleurs
Guide
social , Alter , Social Square , Belsoc , Educ , Portail social : sites belges à l'intention
des travailleurs sociaux.
Tripalium : site français.
Itinérant : site canadien
Themas , Autonomia , Guide de
la personne handicapée , Handiplus : sites consacrés aux
personnes et travailleurs handicapés.
Institut
Supérieur du Travail , Institut
de la Promotion Supérieure du Travail , 123Travail : instituts français du
travail.
PTB, LCR Rouge : sites communistes
revolutionnaires.
Fédération Internationale des
Métallos
e.
Autres sites d'origine patronale
Confédération
de la Construction , Cobonet , CCW, Nacebo , Fema : organisations patronales dans le
domaine de la construction
f. Autres
sites paritaires
Cefora : site de l'organisme de formation de
la Commission Nationale Paritaire Auxilliaire pour
les Employés (CNPAE, CP 218)
h. Divers
Glossaire
des termes utilisés en Conseil d'Entreprise