2. Acteurs
publics
Index des
sites Internet des administrations publiques belges
ForEm , ORBEm /
BDAB et Bruxelles
Formation, VDAB : Organismes régionaux de l'Emploi et
de la Formation (respectivement pour la Région
Wallonne, la Région Bruxelles-Capitale, la Région
Flamande).
T Interim : Entreprise publique
d'Interim.
ONEm : Office National de l'Emploi.
Office
National de la Sécurité Sociale
Les
Institutions publiques en Belgique
La Belgique est un
état fédéral (un peu plus de 10 millions
d'habitants), mais il s'agit d'un fédéralisme
quelque peu particulier. Et même unique au monde.
Les entités fédérées sont en effet de deux
natures :
- les Régions,
s'intéressant à l'économie, à l'agriculture,
au logement, au transport, à l'environnement, à
l'aménagement du territoire, à l'emploi, ...
- les Communautés, s'intéressant à
l'enseignement, la culture (bibliothèques,
télévision, radio, ...) et aux matières dites
personnalisables (politique familliale, aide à
la jeunesse, politique de la santé, compétences
linguistiques, ...).
Les Régions créées
l'ont été au nombre de trois : la Région Wallonne (sud du pays, environ 3,3
millions d'habitants, dont le français est la langue
officielle, sauf dans l'Est où l'allemand est langue
officielle, et dans quelques communes dites "à
facilités", proches des frontières
linguistiques, officiellement bilingues), la Région Flamande (nord du pays, environ 5,8
millions d'habitants, uniformement néerlandophone,
sauf en communes à facilités) et la
Région Bruxelles-Capitale (environ 950.000 habitants; tout le
territoire en est officiellement bilingue
français-néerlandais, malgré une présence à 90 %
des francophones).
Les Communautés
créées l'ont été au nombre de trois,
correspondant aux trois langues nationales : la Communauté Française de
Belgique (dite
dorénavant Communauté Française
Wallonie-Bruxelles, concernant essentiellement la
Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale,
4,1 millions d'habitants), la Communauté Flamande (essentiellement la Région
flamande, 5,9 millions d'habitants) et la Communauté Germanophone (Est de la Région Wallonne,
70.000 habitants).
La Région Flamande et
la Communauté Flamande ont fusionné, étant donné
qu'elles concernent toutes deux pour l'essentiel une
même population. La capitale en est cependant ...
Bruxelles (faisant partie de la Région
Bruxelles-Capitale), ville encore majoritairement
néerlandophone au XIXème siècle. Cet ensemble est
généralement dénommé "Vlaanderen"
(littéralement "Les Flandres", ou plutôt
"La Flandre" en français), bien que
l'intitullé puisse en être "Vlaamse
gemeenschap" ("Communauté flamande")
ou "Vlaamse gewest" ("Région
flamande") selon les compétences évoquées ...
Réné Magritte est toujours bien vivant en Belgique
!
En Région
Bruxelles-Capitale, les compétences régionales à
caractère linguistique, dont pour partie la
politique de l'emploi, sont débatues au sein de
commissions rassemblant l'ensemble des parlementaires
régionaux d'un groupe linguistique : la Commission Communautaire
Francophone
("CoCoF" en abrégé) et la Commission Communautaire
Néerlandophone
("CoCoN" en abrégé).
Les partenariats entre
les entités francophones se multiplient (notamment
dans les domaines économiques et de la
représentation internationale pour les Régions
bruxelloise et wallonne; la Région wallonne devrait
bientôt partager son informatique avec la
Communauté française). Une simplification des
structures de l'Etat en deux grandes entités
fédérées (francophone et néerlandophone) est
régulièrement évoquées. Avec l'opposition des
diverses minorités concernées, bruxellois et
germanophones en tête ...
L'édifice
institutionnel mis en place à ce jour a permis de
résoudre une bonne partie des problèmes liés à la
situation linguistique de la Belgique. Mais figer
dans la Constitution les réalités d'une époque
pose des problèmes liés aux évolutions
démographiques et politiques.
Ainsi :
- Les Fourons
("Voeren" en néerlandais), commune
flamande à facilités pour les francophones,
ont toujours été dirigés par les
francophones, ceux-ci étant présents à
deux contre un dans la commune
(historiquement, les habitants parlaient le
bas allemand et le français, et ont
progressivement adopté le français ou le
néerlandais). Depuis les dernières
élections, les néerlandophones sont à la
tête de l'entité, les nombreux néerlandais
originaires des Pays-Bas voisins pouvant
désormais vôter aux élections communales;
- Bruxelles, ville
néerlandophone à l'origine, s'est
progressivement peuplée de francophones,
langue de la bourgeoisie à l'époque de
l'origine de l'état belge. Le français
était d'ailleur la seule langue nationale
reconnue jusqu'en 1932. La présence
francophone est aujourd'hui renforcée par
l'immigration, essentiellement africaine
(Afrique centrale et occidentale, Maghreb),
et l'arrivée de fonctionnaires et
d'employés liés à la qualité de capitale
européenne de Bruxelles. La présence
francophone déborde maintenant largement des
limites de la Région Bruxelles-Capitale, et
plusieures communes flamandes de la
périphérie bruxelloise sont désormais
majoritairement francophones, que celles-ci
soient reconnues ou non à facilités
("tache d'huile francophone"). Plus
de 120.000 flamands francophones (soit plus
que les bruxellois néerlandophones) sont
ainsi privés de droits linguistiques, et
doivent donc communiquer avec leurs
administrations en néerlandais, y compris
parfois avec leur administration communale
dirigée par ... des francophones. Les
altercations entre les pouvoirs communaux
francophones et leurs instances de tutelle
sont nombreuses. L'ensemble de cette
problématique est actuellement discutée au
niveau des instances européennes à propos
des droits des minorités;
- Si le
néerlandais est la langue maternelle
d'environ 10 % des Bruxellois et que celle-ci
jouit de droits équivalents à la langue
française, peut être faudra t-il un jour se
poser des questions quant au statut de la
langue arabe, dans dans cette ville notamment
peuplée de plus de 10 % de maghrébins
d'immigration récente (1ère, 2ème ou 3ème
génération).
Les
provinces,
actuellement au nombre de 10, sont des reliquats des
départements créés sous l'Empire français. Elles
dépendent directement de l'Etat Fédéral. Leur
importance décroît, leurs compétences s'amenuisent
(tourisme, aide à l'investissement, enseignement,
...) et leur disparition est régulièrement
évoquée. La population y est pourtant attachée,
ces provinces correspondant à des territoires
historiques et / ou géographiques. La Flandre trouve
ses origines dans le haut moyen âge et le Compté de
Flandre. On ne parle en revanche de Wallonie que
depuis le XIXème siècle.
Les
communes sont
en Belgique au nombre de 589. Une fusion intervenue
en 1977 a permis de diviser leur nombre par 4 (elles
étaient auparavant 2.359), les anciennes communes
correspondant essentiellement à celles établies
sous l'Empire français. Les communes sont
dorénavant placées sous la tutelle des Régions.
L'Etat Fédéral garde notamment les
compétences de la fiscalité, de la justice, de la
sécurité intérieure, de l'armée, de la sécurité
sociale et du droit du travail.
Ministère Fédéral de
l'Emploi et du Travail
Index
du Ministère Fédéral de l'Emploi et du Travail
Plan
ROSETTA :
Convention Premier Emploi.
Ministère Fédéral de la
Justice
Ministère
Fédéral des Affaires Sociales
Ministère
Fédéral des Classes Moyennes et de
l'Agriculture
Ministère
Fédéral des Finances, Administrations fiscales
fédérales
Ministère Fédéral de la
Fonction Publique
Office
National de la Sécurité Sociale
Office
National des Pensions
INAMI : Assurance Maladie
Invalidité.
Office
national de sécurité sociale des
administrations provinciales et locales
Banque
Carrefour de la Sécurité Sociale
Fonds
des accidents du travail (FAT)
ClicForm : Formulaires de
l'administration online.
Conseil
d'Etat
Cour
d'Arbitrage
Cour
de Cassation
Cour
des Comptes
Commissariat Général à
l'Euro
Organisation Internationale
du Travail
Union
Européenne
A ces entités
publiques, il convient d'ajouter une série d'acteurs
dits para-publics (para-stataux, para-régionnaux,
para-communautaires, intercommunales), aux statuts
variés (jusqu'aux Sociétés Anonymes de Droit
Public, aux sociétés à capital mixte
public/privé) s'intéressant aux domaines les plus
divers. De plus, la gestion de certains organismes de
Sécurité Sociale, (par exemple celle de l'ONEm), est assurée paritairement par les
représentants des travailleurs et des employeurs.
Inventaire
des différents sites publics en Belgique
Conséquences
pour la Gestion des Ressources Humaines en Belgique.
La gestion des
ressources humaines en Belgique est donc tributaire
de très nombreux niveaux de pouvoir, les deux
principaux étant le niveau fédéral et le niveau
régional.
L'enseignement par
exemple peut être communautaire, régional
(formation professionnelle), fédéral (écoles
militaires), provincial, communal ou libre. Les 3
grandes universités francophones elles-même (idem
pour les 3 néerlandophones) ont une origine
philosophique différente : Liège ( Gent ) est d'initiative d'Etat
-dorénavant la Communauté Française, Bruxelles ( Brussel ) est issue de la Libre
Pensée, et Louvain-la-Neuve ( Leuven ) est catholique. Les formations en ont
été récemment coordonnées. En d'autres domaines,
les compétences se chevauchent souvent entre les
différents niveaux de pouvoir et les recours au Conseil
d'Etat sont
fréquents. Il existe ainsi notamment un Ministre
fédéral et 3 Ministres régionaux de l'Emploi et du
Travail; la Communauté Germanophone semble par
ailleur avoir repris à la Région Wallonne certaines
compétences liées à l'emploi.
Les matières
couvertes relatives à la GRH sont essentiellement
selon les niveaux de pouvoir :
- fédéral :
justice, sécurité sociale, transport
(chemin de fer, aéroport national) politique
de l'emploi et droit du travail;
- régional :
politique de l'emploi, organismes de
placement et de formation professionnelle,
transport (routes, aéroports régionaux),
aide sociale;
- communautaire :
enseignement, emploi des langues;
- provincial,
communal : aides diverses aux
investissements, logistique;
- privé : certains
secteurs de la sécurité sociale lui sont
laissés : assurance accidents de travail,
caisses de vacances, ... Le remboursement des
soins de santé également, généralement
géré par les mutualités philosophiquement
marquées (syndicalisme, profession,
territoire, langue, ...). Ajouter bien
entendu à ceci tous les services non
obligatoires;
- paritaire :
certains secteurs de la sécurité sociale
(gestion et / ou prise en charge complète),
droit du travail (le juge professionnel est
assisté de juges consulaires).
L'Administration
publique en Belgique n'a plus de secrets pour vous ?
Votre main à couper ?
Je ne vous le conseille pas...
Un cas d'école,
intéressant au premier chef la Gestion des
Ressources Humaines : la politique de l'Emploi. Elle
concerne bien entendu les demandeurs d'emploi, mais
aussi les responsables du personnel, la politique de
l'emploi étant notamment assortie d'aides et
d'obligations légales individuelles ou collectives.
La mise en oeuvre de
la politique de l'emploi était, avant la
fédéralisation progressive, essentiellement
assurée par l'Office National de l'EMploi (ou ONEm, organisme fédéral
géré paritairement par les représentants des
travailleurs et ceux des employeurs), équivalent de
l'ANPE française ou de l'ADEM luxembourgeois. Il fut décidé de
déléguer les compétences du placement et de la
formation professionnelle aux entités fédérées.
L'ONEm garde donc principalement la gestion
financière de la politique de l'emploi, soit la
perception et gestion des cotisations de l'assurance
chômage. La distribution en est organisée par l'un
des 3 syndicats officiellement reconnus (CSC , FGTB , CGSLB) ou par la Caisse Auxilliaire de
Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC),
dépendant directement de l'ONEm.
Comment organiser au
sein des entités fédérées les compétences qui
leur sont désormais laissées, sachant que la
formation professionnelle relève plutôt des
Communautés et le placement des Régions ? Il fut
décidé que la formation profesionnelle serait
laissée à la compétence des Régions.
Deux organismes
régionaux voient donc le jour : le ForEm (Région Wallonne) et le VDAB (Région Flamande). Chacun a pour
compétences le placement et la formation
professionnelle sur son territoire, et cette
répartition règle donc cette matière pour environ
90 % des citoyens belges. Qu'en est-il des autres ?
- les habitants du
territoire de la Région Bruxelles-Capitale :
le VDAB prend en charge la formation
professionnelle des habitants
néerlandophones de la Région. Le placement
des travailleurs de la Région, francophones
et néerlandophones, est assuré par l'ORBEm / BDAB. La formation
professionnelle des bruxellois francophones
est assurée par Bruxelles
Formation;
- les habitants du
territoire de la Communauté Germanophone de
Belgique : étant en principe repris par la
Région Wallonne, cette matière semble
devoir finalement être gérée par le Service pour l'Emploi
de la Communauté Germanophone. Le site Internet vous
renvoie directement vers le site du ForEm. Il
est vrai que cet ensemble de quelques 70.000
âmes ne compte qu'environ 5 % de personnes
sans emploi au sein de sa population active.