12. Documents
online
a.
Documents sociaux
ClicForm : Formulaires de
l'administration online.
FinForm : accès aux formulaires PDF
du Ministère des Finances.
Groupe S , Securex , SD Worx , Partena : contrats de travail,
Conventions Premier Emploi "plan Rosetta",
etc.
CSC : montants applicables en
matière d'allocations sociales
UCM : limites de montants de
rémunérations en matière de droit du travail.
SD Worx : Indices et salaires
Banque
Nationale de Belgique : formulaires de bilan social
TaxUp : liens vers une cinquantaine
de formulaires de l'administration belge.
SignForm : le principal acteur privé
en Belgique en matière de formulaires
électroniques.
L'Entreprise : documents sociaux français,
plusieurs dizaines de lettres et contrats.
b.
Textes législatifs importants
Loi du 3
juillet 1978 ,
Explications
relatives...
c.
Conventions Collectives de Travail
Le
Ministère de l'Emploi et du Travail vient (enfin) de
commencer la publication des conventions collectives
sectorielles sur Internet. Certaines d'entre elles
sont ainsi publiées sur son site sous formes de copies
scannées des originaux en format PDF Acrobat
Reader (les
juristes apprécieront, les puristes de
l'informatique un peu moins...). Bien que le média
Web se prète particulièrement bien à leur
publication, que ces textes ont force de loi pour les
personnes qu'elles concernent, et donc devraient
faire l'objet d'un minimum de publicité, force est
de constater qu'il n'existe pas encore de ressources
Internet reprenant in extenso le contenu des
Conventions Collectives sectorielles. Les Conventions
Collectives Nationales sont elles publiées sur le
site du Conseil National du Travail. Divers
renseignements issus des CCT sectorielles figurent
cependant sur certains sites tels ceux des syndicats
ou des secrétariats sociaux, et dorénavant celui du
Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail.
Il est toujours
possible de commander moyennant finance une
Convention Collective particulière auprès du Greffe du
Ministère de l'Emploi et du Travail, mais il n'existe pas de liste
exhaustive des CCT en ligne.
CNT : Conventions Collectives
nationales
Groupe S , Ministère
de l'Emploi et du Travail : liste des Commissions Paritaires
Université
Libre de Bruxelles : commande d'un CD reprennant les
Conventions Collectives Nationales et Sectorielles
CCT 110